Dominique Pronier

De:	Dominique PRONIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la Cour de cassation, 07 juillet 2018, 06 octobre 2020 inclus
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 07 juillet 2018, 06 octobre 2020 inclus

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036677601 (source JORF)

admission

07 Mars 2018 07/03/2018

De:	Dominique Pronier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000017791427 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Dominique Pronier conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Dominique Pronier conseiller référendaire du second grade
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Le Dauphin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000569395 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1998 03/01/1998

De:	Pronier (Dominique) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 37

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Pronier (Dominique) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Pronier (Dominique) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 25
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Pronier (Dominique) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Pronier (Dominique) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Pronier (Dominique) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 22
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Pronier (Dominique) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Pronier (Dominique) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits: 26
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Dominique Pronier juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000721039 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991